Roland Nouveau

De: Roland Nouveau
attaché d'administration hospitalière du centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995